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Conditions particulières

1. Tout adhérent, tout parent ou représentant légal inscrivant un ou plusieurs enfants mineurs, accepte et applique les dispositions décrites dans les Statuts et Règlement Intérieur de l’ESN.
   Ces documents sont consultables au Siège de l’ESN ou sur le site internet de l’association www.esnanterre.com

2. Le responsable légal du mineur non émancipé autorise les entraîneurs, dirigeants et tout accompagnateur à transporter son enfant lors d’un déplacement lié aux activités de l’ESN dans la mesure où l’accompagnateur et le véhicule utilisé sont assurés à cet effet.

3. L’adhérent (ou son responsable légal) peut exiger un reçu pour le règlement de sa cotisation. Le volet n°3 du bulletin d’adhésion est remis à l’adhérent après signature.

4. L’adhérent (ou son responsable légal) s’engage par l’adhésion à payer la totalité de la cotisation mentionnée sur la plaquette d’information. En cas de paiement différé, ou d’impayé, l’association ESN pourra réclamer le règlement des sommes dues, faute de quoi l’adhérent ne pourra pas participer à l’activité.

5. Les cotisations versées ne sont pas remboursables.

6. Les cours sont dispensés, hors vacances scolaires, dans les installations mises à disposition sous convention par la municipalité de Nanterre. En cas de fermeture des installations, l’ESN n’est pas tenue de rembourser ou de remplacer les séances annulées.

7. Le responsable du mineur s’engage à s’assurer de la présence de l’éducateur en charge de l’activité avant de laisser son enfant sur le lieu de pratique. Si le responsable légal n’autorise pas le mineur à quitter le lieu de pratique sportive par ses propres moyens, il peut désigner une personne de confiance sur un document signé portant le nom, les coordonnées et numéro(s) de téléphone de cette personne. Ce document est à remettre aux éducateurs en charge des séances de pratique sportive.

8. L’adhérent fournit obligatoirement un certificat médical d’aptitude à la pratique de l’activité sportive. Toute participation aux compétitions impose que la mention « y compris en compétition » soit précisée sur le certificat.

9. Assurance « individuelle-accident » : L’association sportive est assurée en responsabilité civile pour elle- même, ses dirigeants, ses préposés rémunérés ou non, ses adhérents licenciés ou non, ainsi que les accompagnateurs, pour l’ensemble des activités organisées par celle-ci. Conformément à l’article L.321-4 du code du sport, l’adhérent est informé de l’intérêt qu’il a de souscrire un contrat d’assurance de personne complémentaire.

   Les différentes formules d’assurance et garanties possibles en responsabilité civile ou complémentaire ainsi que les conditions de souscription à ces assurances sont disponibles soit au Siège de l’ESN pour la responsabilité civile club soit sur le site de la fédération d’appartenance pour les assurances spécifiques à l’activité sportive pratiquée (assurances liées à la licence fédérale).

10. L’association décline toute responsabilité en cas de vol dans les installations sportives et lieux de pratique ainsi que lors des déplacements.

11. L’ES Nanterre par ses instances dirigeantes, se réserve le droit de prendre toutes dispositions et décisions adaptées à une situation exceptionnelle ne permettant pas le bon fonctionnement ou déroulement de ses activités.